Signataire de la charte « propriétaire de ma maison pour 15 € par jour » Top Duo, spécialiste de maisons individuelles, est l’un des rares Partenaire en France à proposer des maisons à 15 euros par jour. Pour 15€ par jour, soit 450€ par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150 000€ et 185 000€ terrain compris. Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose en fait d’être propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer actuel.

Ce dispositif finance l’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l’état futur d’achèvement – VEFA) ou la construction d’une maison individuelle et l’achat du terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.

 Les Ménages concernés :

Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour, à 5 conditions :

  Si vous n'êtes pas déjà propriétaire (Primo Accession uniquement).

  Si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.

 Si vous avez au moins 2 enfants.

 Si vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison.

 Si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire

 Quels terrain pour votre maison ?

Les territoires concernés sont ceux sur lesquels au moins une collectivité locale attribue aux primo accédants une aide à l'accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre d'obtenir un PASS-FONCIER®, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la TVA à 5,5%. L’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété), sur le terrain de vote choix.

Les terrains concernés sont tous les terrains constructibles et non seulement les terrains prêtés par la commune. La superficie du terrain hors bâti est d'au moins 250 m2.

 La maison sera implantée sur un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.

 Ses fondations seront dimensionnées en fonction des caractéristiques du sol.

 Le terrain, une fois la construction achevée, est livré avec les terres mises en formes, permettant l'engazonnement et les plantations futures.

 Les réalisations doivent respecter les dispositions locales d’urbanisme (implantation, clôture, aménagement du terrain, 1 place de stationnement ...)

 L’implantation et la qualité architecturale de la maison doivent lui permettre d’intégrer harmonieusement l’environnement.

 En ville, en maison isolée, en lotissement, toutes les solutions ont été envisagées.

 Le Pass Foncier c'est quoi ?

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre habitation principale? Le 1% logement propose une formule originale : Le Pass Foncier qui vous permet de payer en deux temps

- d'abord la construction de votre maison individuelle pendant 18 à 25 ans
- ensuite le terrain, lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé

Vous bénéficiez du Pass Foncier si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- vous etes primo accédant de votre résidence principale (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années)

- vous recevez une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales (de 3 000€ à 5 0000€ au minimum)

- vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du Prêt Social Location- Accession

 L'aide dont vous bénéficiez est :

  soit d'une aide de la collectivité locale sous forme de subvention ou bonification de prêt

 soit du pass foncier pour le financement du terrain par le 1% Logement

Le montant de la subvention accordée ou le coût de la bonification supporté par la ou les collectivité(s) locale(s) doit être supérieur ou égal aux seuils suivants :

Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire

Exemple
Vous êtes un couple avec 2 enfants.
Vos revenus nets par mois sont de 1 800 euros.
Vous souhaitez acheter en zone B
Le terrain coûte : 50.000 euros
La maison coûte : 110.000 euros TTC (à 19,60%)
soit un total de 160.000 euros
Au final, vous paierez :

 D’abord la maison à raison de 426 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d’un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances)
 Puis le terrain à raison de 328 euros par mois pendant 15 ans.

(source ministère du logement)

 Les logements concernés

Surface habitable minimum de 85 m2.

  La maison vous sera livrée prête à habiter, hormis les finitions d'embellissement laissées à votre choix.
  Les murs auront reçu une peinture permettant un aménagement sans finitions supplémentaires si vous le souhaitez.
 La cuisine sera prête à recevoir l’ensemble des équipements électroménager.
 Cette maison sera largement au-dessus des normes en vigueur : sa consommation énergétique sera 10 % inférieure aux normes en cours ; elle bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et électricité ; elle sera pré équipée pour Internet en intégrant le très haut débit.

 Comment monter l'opération?

 Avec nos partenaires nous vous accompagnons en effectuant toutes les démarches administratives de votre dossier.

 Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :

1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25 ans.

2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.

Soit une durée totale maximum de 40 ans, étant fait observer que le ménage bénéficie à tout moment pendant la durée du bail à construction de la faculté de lever l'option d'achat portant sur le terrain.
(Un organisme, le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain).

Le terrain est acheté par le collecteur du 1% qui porte ce terrain et propose un bail à construction aux ménages, à hauteur de :
- 50 000€ en zone A
- 40 000 € en zone B
- 30 000 € en zone C

 Combien ça coute exactement ?

Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris.
Si votre terrain dépasse le montant porté par le Pass Foncier, votre mensualité peut aller jusqu'à 25€ par jour.

 Qu'est ce qui est financé ?

 L’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l’état futur d’achèvement-VEFA)
 ou la construction d’une maison individuelle
 et l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.

 Quel banque financera mon projet ?

Seuls la Caisse d’Epargne et le Crédit Foncier sont habilités à financer les « Pass Foncier »

 Et si je ne peux plus payer ?

Le 1% logement vous rachètera votre maison en cas d’accident de la vie, et se chargera de reloger votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

 Dois je faire un apport personnel ?

 Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
 En cas de difficultés financières, si vous n’honorez pas vos mensualités pendant plus de 3 mois, le 1 % rachète votre maison et s’engage à vous reloger avec votre famille s’il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.
 En cas de déménagement avant l’achat du terrain, vous pourrez revendre votre bien et récupérer votre capital.