Maisons certifiées
Réglementation Environnementale 2020
Contrat de
construction sécurisant
Livraison clé en
main

Lexique

ABF : Architecte Bâtiment de France.

ADIL : Agence Départementale d’Information sur le Logement. Elles sont présentes dans la plupart des départements et assurent au plan local le conseil aux particuliers.

AEP : Alimentation en Eaux Potables. Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.

AL : Allocation Logement. Allège : Élément mural situé entre le niveau d’un plancher et l’appui de fenêtre.

ANIL : Agence Nationale d’Information sur le Logement. Elle est chargée de l’animation et du développement du réseau des ADIL.

APD : Avant-Projet Définitif - Le maître d’œuvre arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

APL : Allocation Personnalisée au Logement.

Appareillage : Il s’agit de l’équipement (interrupteurs et prises) complet d’une maison individuelle en matériel électrique.

Apport personnel : Somme d’argent dont l’acquéreur peut disposer pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Il s’agit des économies, des placements financiers, de certains prêts (PEL ou CEL, 1 % logement…), de fonds issus de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés titulaires de cet avantage. Le montant de l’apport personnel doit représenter au moins 10 à 20 % du prix d’acquisition. En règle générale, plus le montant de l’apport personnel est important, meilleures sont les conditions de prêts consentis par les banques.

APS : Avant-Projet Sommaire - Étude sommaire d’un ouvrage permettant d’en définir les principales caractéristiques et d’en estimer le budget pour une prise de décision sur la suite à donner au projet.

Arase : Face supérieure dressée ou nivelée d’un mur.

Assainissement : Ensemble des travaux et équipement de collecte d’évacuation et de traitement des eaux usées et des eaux vannes.

Autorisation de lotir : Document administratif délivré par la mairie et la DDE autorisant la réalisation de Maison individuelle sur un terrain à construire bien précis. Banque de dépôt : Se dit d’une banque généraliste (BNP, Caisse d’Épargne, Crédit Mutuel…) par opposition aux banques spécialisées dans l’immobilier (Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France).

Basse tension : Tension abaissée par un transformateur à 12V afin de pouvoir utiliser des points lumineux différents que ceux utilisés en 220V.

BBC : Bâtiment Basse Consommation (Ancienne règlementation thermique).

BE : Bureau d’Étude.

Blocage : Remplissage en cailloux roulés de la partie du soubassement sur laquelle sera coulée la dalle de votre maison individuelle.

Bouclage sanitaire : Circuit fermé d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une pompe qui permet d’alimenter en permanence, au plus près, les différents points de puisage.

Branche MAL : Dispositif constitué d’une arrivée d’eau et d’une évacuation nécessaire au raccordement de la Machine À Laver.

BTS : Barème des Travaux Supplémentaires.

Cadastre : Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d’une commune et du découpage des propriétés foncières. Il est accessible au public en mairie. Registre public définissant dans chaque commune la surface et la valeur des biens fonciers et servant de base à l’assiette de l’impôt foncier. Ce document peut être consulté en mairie.

CCH : Code de la Construction de l’Habitation.

CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Chaînage horizontal (ou vertical) : Élément d’ossature des parois porteuses d’un bâtiment ceinturant les murs. Le chaînage les solidarise empêchant ainsi la dislocation du bâtiment.

Chape : Forme constituée de sable et de ciment servant de support au revêtement de sol permettant l’incorporation de gaine et la remise à niveau du sol.

CMI : Construction de Maisons Individuelles - Contrat par lequel un constructeur se charge de la construction d’un ou deux logements destiné au même acquéreur à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel). Ce type de contrat est très réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990.

Compactage : Opération de terrassement mécanique par vibration ou pilonnage d’un sol ou d’un matériau.

Compteur : Appareil qui, sur le parcours d’un courant électrique, mesure et totalise les quantités qui le traversent.

CONSUEL : Certificat délivré par l’organisme CONSUEL qui certifie que l’installation électrique est bien conforme à la norme.

Contrat type : Son contenu est précisément défini selon un modèle. Il doit détailler notamment le descriptif des travaux compris, celui des travaux non compris, leur chiffrage, les coordonnées du gérant, les délais et pénalités en cas de retard, et être signé à toutes les pages.

Convecteur : Se dit d’un radiateur électrique en forme de caisson plat à ouvertures basses et hautes. Le chauffage de l’air par des résistances provoque son mouvement dans la pièce.

Copropriété : Mode d’appropriation des immeubles divisés par étages ou par appartements, dans lequel chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant la propriété exclusive d’une partie privative et d’une quote-part dans la copropriété des parties communes, l’ensemble étant doté d’une organisation poussée (règlement de copropriété, syndicat).

COS : Coefficient d’Occupation des Sols - rapport entre la surface hors d’œuvre nette d’une construction et la surface d’un terrain sur lequel est édifiée cette construction.

Coudière : (ou rejingot ou appui de fenêtre) Partie inférieure d’une baie sur laquelle repose la fenêtre.

CPV : Conditions Particulières de Vente.

CU : Certificat d’Urbanisme - Document délivré par la mairie de la commune qui mentionne les références cadastrales, les servitudes à respecter en cas de construction, et fait état des contraintes de raccordement aux réseaux (eau, gaz, EDF, assainissement).

Cumulus : Se dit d’un dispositif électrique de chauffage et de stockage de l’eau.

DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Dès la fin de l’opération de construction, le Client doit déclarer à la Mairie l’achèvement des travaux. Cette déclaration d’achèvement des travaux fait partie du dossier d’autorisation de permis de construire. Le Client le remet à la Mairie en trois exemplaires et en fait parvenir un exemplaire à sa banque et Villas Club. Elle permet en outre de faire courir la période d’exonération de la taxe foncière si le Client en bénéficie.

Dalle : Surface d’allure horizontale en béton armé reposant sur un blocage.

Dalle de compression : Dalle d’au moins 4 cm armée de treillis soudés coulée sur des éléments poutrelles et hourdis constituant l’ossature fermée ou les nervures du plancher.

DDE : Direction Départementale de l’Équipement - Elle recouvre notamment les activités suivantes : construction et entretien des réseaux routiers, aménagement du territoire, habitat (politique du logement, etc.), urbanisme (contrôles, contentieux, décisions de construire, etc.), environnement, constructions publiques (ministères, collectivités territoriales, etc.), transports, bases aériennes.

Décapage : Enlèvement de la couche superficielle de terre végétale à la pelle mécanique.

Déclivité : Se dit de la pente d’un terrain.

Décors : Carreaux de faïence avec un motif pré-imprimé différent des carreaux unis.

Délai de réflexion/rétractation : Le Client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sur le CCMI sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il peut l’annuler une fois signé, le CCMI peut être annulé par le client avant les 7 jours suivant sa réception par lettre recommandée, par un courrier également recommandé. Il n’est définitif qu’après l’obtention du ou des prêt(s).

DICT : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux : Avant d’effectuer des travaux à proximité d’une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l’existence des canalisations de transport en mairie, d’adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d’adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation.

Disjoncteur : Installé par EDF avec le compteur. Il permet la coupure totale de l’alimentation.

DO : Assurance Dommages-Ouvrages. Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Cette assurance couvre les dommages de la construction qui compromettent sa solidité ou la rendent impropre à sa destination. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite, contre le responsable des désordres.

DPE : Diagnostic Performance Énergétique.

DROC : Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier. Cette déclaration fait partie du dossier d’autorisation de permis de construire. Le Client la remet à la Mairie en trois exemplaires à l’ouverture du chantier et en fait parvenir un exemplaire à sa banque et à Maisons Villas Club.

ENR : Énergie Renouvelable.

EP : Eaux Pluviales.

EU : Eaux usées.

EV : Eaux vannes (=eau potable).

Faïence : Carrelages muraux répartis dans la salle de bains.

FFC : Fédération Française des Constructeurs (de maisons individuelles).

Foisonnement : Accroissement du volume apparent des minéraux, consécutif à leur fragmentation par extraction ou manipulation.

Fouille à excavation : Enlèvement de terre pratiqué en contrebas du sol pour l’encaissement d’une cave ou d’un ouvrage enterré.

Fouilles en rigoles : Tranchée à la pelle mécanique destinée au béton de fondation.

Fourreau : Gaine tubulaire souple ou semi-rigide dans laquelle on fait passer des câbles ou des canalisations.

FTE : Fosse toutes eaux. Elle reçoit l’ensemble des eaux usées domestiques et les transforme en boue qui est répartie dans le sol à l’aide d’un champ d’épandage. Fusible : Les fusibles désignent les fils d’alliage d’étain ou de plomb utilisés dans les coupe-circuits.

GFA : Garantie Financière d’Achèvement.

Hourdis : Bloc manufacturé en béton ou polystyrène servant à remplir les espaces vides entre les poutrelles.

HPE : Haute Performance Énergétique (Ancienne règlementation thermique).

HQE : Haute Qualité Environnementale.

HSP : Hauteur Sous Plafond.

Implantation : Traçage sur le terrain des murs porteurs de la maison.

Interrupteur différentiel : Élément qui, de par sa sensibilité, assure la protection des usagers.

JD : Joint de dilatation.

Linteau : Élément qui ferme le haut d’une baie et soutient la maçonnerie au-dessus de l’ouverture reportant sa charge vers le jambage.

Listel : Frise en faïence de format et de couleur différents. On utilise deux types de listels, le pré-imprimé sur faïence standard et le format spécial.

Livraison : D’une manière générale, la livraison est l’acte par lequel le vendeur remet la chose vendue à l’acquéreur. Il exécute par là son obligation de délivrance. En matière de vente d’immeuble à construire, la livraison est l’acte par lequel le constructeur, une fois l’ouvrage achevé, le met à la disposition du maître d’ouvrage.

Maître d’ouvrage : Dans le cadre du CCMI, le client est appelé « maître d’ouvrage ».

Malfaçons : Défauts consécutifs à une mauvaise application des techniques ou une erreur de conception.

Mélangeur : Robinet double alimentant un seul bec permettant de faire un mélange eau chaude eau froide manuellement.

MI : Maison Individuelle.

Mini-disjoncteur : Dispositif d’interruption automatique et instantanée du passage du courant électrique dès qu’il atteint une valeur limite.

Mitigeur : Robinet constitué d’une seule manette de réglage pour le débit et la température.

Orientation : Dispositif matérialisant sur un plan la direction du Nord.

OS : Ordre de Service - Réunion préalable au démarrage du chantier pendant laquelle le Client CMI valide l’agencement intérieur de sa maison et réalise le choix de ses portes intérieures, de son carrelage et de sa faïence.

PA : Permis d’aménager.

PAC : Pompe à Chaleur.

PAE : Programme d’Aménagement d’Ensemble.

Parcelle cotée : Plan du terrain choisi par le client à l’échelle comportant des cotes écrites permettant d’évaluer le pourcentage de pente et de pouvoir si besoin prévoir une adaptation au sol.

Parquet flottant : Parquet constitué en partie supérieure d’une couche en bois massif (chêne…) (très bonne résistance à utiliser dans tous types de pièces).

PC : Permis de Construire. Périmètre

ABF : Zone rayonnant autour d’un monument ou site classé, dans laquelle sont imposées des prescriptions architecturales.

Permis de construire : Autorisation administrative délivrée en vue de la réalisation d’une opération de construction dans le respect de certaines règles et plus particulièrement celles relatives à l’urbanisme. Lorsque la commune est dotée d’un POS approuvé, la compétence d’octroi du permis revient au maire. En revanche, dans les communes non dotées d’un POS approuvé, le permis est délivré par le maire mais au nom de l’Etat. Toutefois, dans certaines circonstances, seul le préfet est compétent pour le délivrer.

Plan altimétrique : Plan indiquant les courbes ou les points de niveaux de la pente du terrain permettant d’évaluer le pourcentage de pente et de pouvoir si besoin prévoir une adaptation au sol.

Plan de réseaux : Il indique l’emplacement des réseaux eaux usées, eaux vannes (EV= eau potable), EDF/GDF, permettant de raccorder la maison à tous les réseaux.

Plan de situation : Document situant le terrain géographiquement dans la commune.

Plan de zonage : Subdivision du territoire en zone représentée sur un plan à l’échelle 1/5000ème. Il définit les zones urbaines, les zones naturelles, les terrains classés (espaces boisés, emplacements réservés aux équipements, et ouvrages publics).

Plan parcellaire du lotissement : Document indiquant tous les lots du lotissement permettant de situer le lot concerné.

Pleine masse : Enlèvement de l’empreinte d’une construction enterrée avec emprise à plus d’un mètre.

PLU : Plan local d’urbanisme. Comme le POS, il définit le droit des sols c’est à dire les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester agricoles ou naturelles, et quelles zones sont réservées aux futures constructions.

Plymouth PEHD bleu : Polyéthylène haute densité destiné au passage de l’eau.

Plymouth PEHD jaune : Polyéthylène haute densité destiné au passage du gaz.

Plymouth PEHD rouge : Polyéthylène haute densité destiné au passage de l’électricité.

Plymouth PEHD vert : Polyéthylène haute densité destiné au passage des Télécom.

PMR : Personne à Mobilité Réduite dans le cadre de l’application de la loi sur l’accessibilité des bâtiments pour tous.

Poignée à clef : Se dit d’une pièce destinée à être saisie avec la main pour actionner une serrure avec une clef.

Poignée à condamnation : Se dit d’une pièce destinée à être saisie avec la main pour actionner une serrure avec bouton.

Point lumineux simple allumage : Dispositif de commande d’ouverture et de fermeture d’un circuit électrique qui est constitué d’un seul point de commande.

Point lumineux va-et-vient : Dispositif de commande d’ouverture et de fermeture d’un circuit électrique qui est constitué de 2 points de commande.

Porte iso plane : Se dit d’une porte intérieure qui présente 2 parements plans, constitués de feuilles de contreplaqué, rapportés de part et d’autre d’une ossature rigide.

Porte isolante : Se dit d’une porte dont l’âme est constituée d’un matériau isolant.

Porte post-formée : Se dit des portes constituées de parements moulurés. POS :

Plan d’occupation des sols : c’est un document qui d’une part, délimite les zones constructibles et leurs coefficients d’occupation des sols respectifs (COS), et d’autre part précise les réglementations d’urbanisme à respecter en fonction du zonage. Il est élaboré par la commune et est consultable en mairie.

Poutre : Longue pièce de béton (ou bois) de forte section qui a pour fonction de reporter des charges vers des appuis.

Poutrelle : Élément porteur longiforme de faible section.

PPRB : Plan de Prévention des Risques de Bruit - Permet de construire en zones sensibles aux bruits (aéroport, voies SNCF, voies routières à grande circulation, autoroutes).

PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation, édité par les institutions publiques. Permet de construire en zones sensibles sous réserve de respecter certains impératifs (niveau rez-de-chaussée, niveau refuge).

PPRNT : Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques.

PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé.

Primo-accédant : Personne qui accède pour la première fois à la propriété.

Prix convenu : Il est égal au Prix total de la construction, moins la DO. Ce montant est à reporter sur le CCMI.

Production ECS à ballon : Se dit d’une chaudière dont le corps de chauffe suffit à la production d’eau chaude et qui possède un réservoir de stockage.

Production ECS instantanée : Se dit d’une chaudière dont le corps de chauffe en temps réel suffit à la production d’eau chaude et qui ne possède pas de réservoir.

PTZ : Prêt à Taux Zéro.

Puits perdu : Puits rempli de caillasse et de sable, il sert à absorber les eaux de pluie ou d’infiltration collectées par un réseau de drains enterrés.

PUP : Projet Urbain Partenarial.

Qualigaz : Certificat délivré par l’organisme QUALIGAZ qui certifie que l’installation est bien conforme à la réglementation en vigueur et qu’elle fonctionne en toute sécurité.

Quitus : Enregistrement signé du client pour valider la réalisation de l’intervention.

Radiant : Se dit d’un radiateur électrique en forme de caisson plat à ouvertures basses et hautes. Le chauffage de l’air se fait par rayonnement (comme le soleil).

Radiateur bitube : Circuit aller-retour alimentant un seul radiateur.

Radiateur monotube : Circuit aller-retour alimentant plusieurs radiateurs en série sur une même boucle.

Réception : Acte établi lors de la prise de possession au moment de la remise des clés, permettant de faire des réserves. C’est aussi la date de départ des garanties.

Règlement du lotissement : Spécifications d’urbanisme et de fonctionnement des espaces privatifs et communs à respecter dans un lotissement.

Règlement PLU : Document expliquant les règles de construction à respecter sur la commune concernée. Ces règles d’urbanisme à respecter pour construire dans un lotissement complètent le POS (exemple : nature des tuiles, couleur de la façade, implantation des maisons…).

Réserves : Défauts (non-conformité, malfaçons, non-exécution…) relevés lors de la réception.

RG : Retenue de Garantie =>5% du marché des travaux/ contrats de sous-traitances avec une durée de un an.

RNU : Règlement National d’Urbanisme - à appliquer si pas de réglementation spécifique de type POS ou PLU - implique que 5cinq habitations sont existantes dans un rayon de 100 mètres depuis le centre du terrain concerné pour que ce dernier soit constructible.

Robinet de puisage : Dispositif constitué d’une arrivée d’eau et d’une vanne (mise hors gel nécessaire si il est à l’extérieur).

RT : Règlementation Thermique.

Sèche-serviette : Radiateur de forme spécifique situé dans une salle de bains permettant de suspendre des serviettes. Semelle filante : Socle ou fondation peu profonde, élément d’assise à la base d’un mur porteur ou poteau (fondations).

Séparatif : Se dit d’un réseau dont les EP, les EV et les EU sont dans des conduites différentes.

SHOB : Surface Hors d’Œuvre Brute : Somme des surfaces de tous les planchers d’un bâtiment (RDC, étage 1, étage 2…) calculée avec ses dimensions extérieures.

SHON : Surface Hors d’Œuvre Nette - Il s’agit de la SHOB à laquelle on soustrait les surfaces annexes (garage, combles non aménageables…). Si elle est supérieure à 170m², il faut prévoir un tampon d’architecte pour le dépôt du PC.

Siphon : Dispositif qui équipe les évacuations d’eau pour éviter toute communication de l’air ambiant avec l’air des égouts et qui retient les matières solides et objets entraînés par l’eau.

Soubassement : Partie inférieure d’un ouvrage, souvent au-dessous du niveau du sol.

Stratifié : Revêtement de sol constitué d’un aggloméré sur lequel est collé une photo imitant des fibres de bois (à utiliser dans les pièces où il y a peu de passage).

Tablier : Habillage d’une baignoire constitué de Siporex recouvert de Faïence.

TCD : Tableau Croisé Dynamique permettant l’analyse de données sur Excel.

TDCAUE : Taxe Départementale des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement.

TDEVNS : Taxe Départementale des Espaces Verts Naturels Sensibles.

Télérupteur : Dispositif de commande d’ouverture et de fermeture d’un circuit électrique qui est constitué de plus de 2 points de commande.

Tènement : Terrain.

Terrassement : On appelle terrassement, les différents mouvements de terre qui ont pour objet de creuser des fouilles ou de modifier la configuration du sol. Terre : Masse du sol considérée comme conducteur électrique.

Thermostatique : Régulateur de température préprogrammé positionné sur les radiateurs ou sur les mitigeurs.

THPE : Très haute Performance Énergétique (label environnemental ancienne réglementation thermique).

Tiers-Payeur (ou factor) : Organisme qui se substitue au fournisseur pour le paiement de ses factures.

TLE : Taxe Locale d’Équipement.

TRE : Taxe de Raccordement à l’Égout.

UNCMI : Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles.

VMC : Ventilation Mécanique Contrôlée ; il s’agit d’un dispositif motorisé d’évacuation ou d’insufflation forcée d’air frais.

VRD : Voiries et réseaux divers : ce sont les égouts, évacuations et branchements enterrés (EDF…).

VT : Visite Terrain.

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté.

ZU : Zones Urbaines dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions et, éventuellement à l’intérieur de ces zones, la localisation des terrains cultivés à protéger et inconstructibles.