En faisant construire votre maison individuelle par Top Duo, vous avez la certitude que votre projet se déroulera dans le respect des lois, notamment en matière d’assurance. Assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité professionnelle : focus sur les principales assurances indispensables dans le cadre de la construction d’une maison.
Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance dommages-ouvrage.
Cette assurance liée à la construction vous permet d’être remboursé(e)(s) ou de bénéficier de travaux de réparation sans devoir attendre une éventuelle décision de justice établissant les responsabilités de chacun. L’assurance dommages-ouvrage couvre les désordres de construction pris en charge dans le cadre de la garantie décennale. Cela englobe les vices et malfaçons menaçant la solidité de l’ouvrage, les éléments remettant en cause la destination de l’ouvrage, mais aussi les dommages impactant les éléments qui ne peuvent être modifiés, remplacés ou démontés sans endommager l’ouvrage. Les dommages pris en charge par cette assurance construction peuvent prendre plusieurs formes.
L’assurance dommages–ouvrage prend effet après la réception de votre maison individuelle. Elle est valable sur la même période que la garantie décennale, soit 10 ans.
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, l’assurance dommages–ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier par toute personne faisant construire ou réaliser des travaux par une entreprise. En cas d’oubli ou de manquement, votre indemnisation peut être fortement retardée. Par ailleurs, le propriétaire sera responsable des dommages en cas de vente avant le terme des 10 ans.
Pour simplifier vos démarches, Top Duo vous propose d’adhérer à l’assurance dommages-ouvrage via la signature du CCMI. L’assurance sera cessible, dans le cas où vous décideriez de vendre votre maison avant le terme des 10 ans et elle est nominative.
L’assurance responsabilité professionnelle, ou garantie décennale, est une autre assurance relative à la construction devant obligatoirement être souscrite avant le début des travaux, mais cette fois-ci par le constructeur. Elle intervient après la réception des travaux et couvre les mêmes types de désordres que l’assurance dommages-ouvrage sur une période de 10 ans.
Top Duo respecte les dispositions prévues par la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990, concernant les Contrats de Construction des Maisons Individuelles (CCMI). L’objectif de ce texte est de vous protéger en tant que consommateur au moment de la mise en œuvre de votre projet de construction. Top Duo doit donc souscrire à une assurance responsabilité professionnelle avant le démarrage des travaux. Les références du contrat devront figurer dans votre CCMI, mais aussi sur chaque devis et facture qui vous seront adressés, au même titre que les coordonnées de la compagnie d’assurance et la zone de couverture.
Si vous vendez votre maison au cours des 10 ans suivant la réception, une attestation devra être rattachée au contrat de vente. Le nouveau propriétaire pourra ainsi agir s’il constate des dommages.
Construire votre maison avec Top Duo, c’est l’assurance de voir votre projet se réaliser dans les meilleures conditions. Bénéficiez de toutes les garanties et assurances de construction nécessaires et réceptionnez une maison conforme à vos attentes.
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Top Duo vous accompagne dans votre projet de construction en vous proposant des modèles de maison ou des plans adaptés à vos envies et vos besoins.
