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Quid des frais de notaire pour la construction d’une maison ?

frais notaire

Si vous devez régler des frais de notaire pour acheter un logement, qu’il soit ancien ou neuf, qu’en est-il pour un projet de construction ? Pour préparer au mieux le plan de financement de votre projet, voici ce que vous devez savoir à propos des frais de notaire pour la construction d’une maison neuve.

 

Quand les frais de notaire s’appliquent-ils ?

Vous avez le projet de devenir propriétaire de votre prochain logement pour que votre famille vive dans un véritable cocon ? Sachez que les frais de notaire sont à inclure dans votre plan de financement lorsque vous souhaitez acheter un logement. Dans le cadre d’une construction d’une maison, le projet est toutefois différent. Vous devez inclure dans votre plan de financement des frais de notaire pour l’acquisition d’un terrain à bâtir mais pas pour la construction de la maison à proprement parler. D’autres frais sont à prévoir cependant : ce sont différentes taxes (taxe d’urbanisme, taxe d’aménagement, etc.).

 

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Que comprennent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

L’une des étapes obligatoires pour concrétiser tout projet de construction d’une maison est de trouver un terrain constructible et d’en devenir propriétaire en l’achetant. Dans ce cas de figure, vous devez prendre en charge l’intégralité des frais de notaire pour l’achat d’un terrain à bâtir. Ces frais se décomposent selon les postes suivants :

  •  Les droits de mutation, appelés également « droits d’enregistrement ». Ce sont des taxes que perçoit le notaire pour l’État et les collectivités locales. Ils représentent entre 5 et 6 % du prix de vente du terrain.
  • Les frais de débours. Ils correspondent à tous les frais avancés en votre nom par le notaire. Il peut prendre en charge à votre nom le coût d’un extrait du cadastre ou des services d’un géomètre par exemple.
  • Les honoraires du notaire, également appelés « émoluments ». C’est l’argent que perçoit directement le notaire au titre de sa rémunération.

 

Les frais de notaire pour acquérir un terrain sont du même ordre de grandeur que les frais à payer pour acheter un logement dans l’ancien. Ils sont généralement compris entre 7 et 8 % du prix d’achat du terrain à bâtir.

À lire aussi : Frais de notaire, comment sont-ils calculés ?

 

Pour aller plus loin :

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